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ACCES AUX VEHICULES

La montée et la descente des voyageurs s’effectuent aux arrêts réglementaires du réseau et à complète immobilisation du véhicule. Pour éviter le déséquilibre, dû aux variations d’accélération et de décélération et aux changements de direction du véhicule, les voyageurs doivent se tenir aux poignées, rampes et barres d’appui prévues à cet effet.
La montée s’effectue par la porte avant de l’autobus et peut être interdite par le conducteur en cas de surnombre dans le véhicule. La descente s’effectue par la porte arrière. Pour obtenir l’arrêt, appuyez sur l’un des boutons de demande d’arrêt, suffisamment tôt pour que le conducteur puisse arrêter son véhicule sans danger.

TITRES DE TRANSPORT

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport. Les voyageurs non pourvus de titre peuvent obtenir un ticket unité auprès du conducteur. Ils sont invités à faire l’appoint dans la mesure du possible. Les titres de transport oblitérables doivent être validés dans l’appareil prévu à cet effet. Les tickets validés en correspondance, les cartes d’abonnement et les cartes gratuites doivent être présentés au conducteur dès la montée dans le véhicule. Les correspondances ne peuvent se faire qu’entre des lignes différentes et dans une limite d’une heure.

CONTROLE DES TITRES - INFRACTIONS

Les voyageurs doivent conserver leur titre de transport durant leur trajet et le présenter à la demande du personnel assermenté, habilité au contrôle de la validité des titres, à bord ou à la descente des véhicules.
A leur demande, les voyageurs doivent être en mesure de leur présenter toute pièce justificative (carte ou document) et/ou pièce d’identité établissant leur droit à bénéficier d’un tarif réduit ou voyager gratuitement.
Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière sera passible d’une amende. Selon le type d’infraction les tarifs peuvent s’échelonner de 15 à 40 € selon la réactualisation annuelle du montant du module tarifaire de la RATP (Frais de dossier : 38 .00 €).
A défaut de règlement le procès verbal est transmis au procureur de la république dans un délai de deux mois et vous êtes alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le trésor public d’un montant pouvant aller de 180 € à 375 €. Pendant ce même délai vous pouvez faire une réclamation écrite motivée adressée à Citébus, Gare Multimodale 2 Bd G péri 26100 ROMANS.

ENFANTS

Les enfants de moins de 6 ans, accompagnés, sont transportés gratuitement (sauf groupe).
Pour des raisons de sécurité, les enfants ne peuvent pas rester dans la poussette.

PLACES RESERVEES

Dans chaque véhicule, deux places assises à l’avant sont réservées en priorité aux personnes pour lesquelles la station debout est pénible.

COMPORTEMENT

Il est demandé aux voyageurs de se comporter civilement tant vis-à-vis du conducteur que des contrôleurs, des vérificateurs et des autres voyageurs. Il est interdit de fumer et de cracher à l’intérieur des véhicules, de gêner la conduite et de parler au conducteur pendant la marche (sauf nécessité absolue), de manœuvrer les issues de secours (sauf cas d’accident), de faire obstacle au fonctionnement des portes et de causer des dégradations à l’autobus, d’entrer dans les autobus en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants, de troubler la tranquillité des voyageurs par des chants, des disputes, des gestes inconvenants et de faire usage dans les véhicules d’appareils ou instruments sonores. Tout voyageur qui occasionnerait des troubles susceptibles de porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, pourrait se voir appliquer une sanction pouvant aller d’un simple avertissement à l’interdiction de monter dans le bus. Toute dégradation volontaire est par ailleurs passible d’une amende (cf. ARTICLE 3).

COLIS ET BAGAGES

Ils sont admis exceptionnellement et dans la mesure de la place disponible. Ils ne devront pas obstruer les passages et accès au véhicule.
Aucun colis ne doit immobiliser une place assise, auquel cas son propriétaire sera tenu de s’acquitter d’un autre billet. Les poussettes devront être pliées.
Sont exclus du transport les vélos, de même que tous les objets inflammables ainsi que ceux qui, par leur taille, odeur, nature et ou malpropreté, pourraient incommoder les voyageurs.

ANIMAUX

Les animaux domestiques doivent être muselés. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse, à moins qu’ils soient transportés en sac fermé. Les chiens guide d’aveugle sont acceptés sans restriction. Les propriétaires d’animaux sont seuls responsables de tout incident survenus à leur animal ou aux tiers par la faute de leurs animaux.